Dossier d'enquête publique relative au POS de Baie-Mahault

1. Dossier de modification du POS : 

• extension de la zone UX
  •  Rapport de présentation Téléchargement Modif POS BM 2 

   

• ZAC de Houëlbourg III : transformation d'une portion de voie en aire de stationnement privée 
  •  Rapport de présentation Téléchargement ZAC Houelbourg3 - Modif-RdePresentation
  • Documents graphiques Téléchargement ZAC Houelbourg3 - Modif-docs-graphiques

  

• ZAC de Houëlbourg Sud : transformation du secteur ZE en secteur ZA 
  • Rapport de présentation Téléchargement ZAC Houelbourg Sud-Modif-RdePresentation
  • Documents graphiques Téléchargement ZAC Houelbourg Sud-docs-graphiques
  • Tableau des superficies par secteurs Téléchargement ZAC Houelbourg Sud-Modif-TdesSuperficies

   
 2. Dossier de révision simplifié du POS  Téléchargement Rev simple POS BM

• PV examen conjoint des personnes publiques associées Téléchargement PV Rev Simple POS BM