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Documents de référence sur l'urbanisme

Dossier d'enquête publique relative au POS

Album du 20/06/09

  • 20 JUIN 2009 amenager baie mahault - Le PLU (60)
    Aménager Baie Mahault - Le PLU

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25 mars 2009

Commentaires

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Pitat Paul

Bonne idée que ce blog pour débattre des grands projets d'aménagement de baie-mahault... Petite question : quelle est la marge de manoeuvre réelle de l'équipe municipale Baie-Mahaultienne ? L'aménagement de la commune la plus riche de Guadeloupe peut-il se penser sans concertation avec les communes voisines, sans concertation avec les conseils régional et général ? Il y a t-il concertation sur les décisions ? Qui a le dernier mot lorsqu'il faudra trancher ?

Animateur du blog Urbanisme-baiemahault.fr

Réponse à P. PITAT :
Bonjour et merci de votre commentaire. Il y a effectivement une concertation au niveau régional sur les questions d'aménagement et d'urbanisme au niveau de la commune de Baie Mahault, comme pour les autres communes de la Région Guadeloupe. Cette concertation se fait notamment au niveau du SAR.

Le SAR (Schéma d’Aménagement Régional) est une spécificité des Régions d’Outre-Mer. Il résulte initialement de la loi 84-747 du 2 août 1984, relative à leurs compétences.

Le SAR est élaboré à l’initiative du Président du Conseil Régional, mais cette élaboration n’est pas de la compétence exclusive de la Région. Cela se traduit dans la composition de la Commission d’Elaboration du SAR (la CESAR) telle qu’elle est prévue par l’article 3 du décret n° 88-899 du 29 août 1988 relatif à la procédure d’élaboration du SAR.
Cet article dispose que la commission est formée de représentants du Conseil Régional et que l’Etat, le Conseil Général, les Communes et, à leur demande, les chambres consulaires et les organisations professionnelles participent aux travaux de ladite commission.

Le SAR encadre ainsi l’élaboration des documents d’urbanisme des communes : les orientations qu’il comporte peuvent être, soit des prescriptions, soit des recommandations.
Les prescriptions sont normatives, elles s’imposent et les PLU doivent leur être conformes.
Les recommandations sont susceptibles d’interprétation et les PLU doivent simplement leur être compatibles.

Pour plus d'informations nous vous proposons de télécharger le document de synthèse de l'avant projet du SAR daté de décembre 2008 et disponible également sur le site internet du Conseil Régional à l'adresse :
http://www.cr-guadeloupe.fr/upload/documents/syntSAR.pdf

Zadigue Willy

Bonjour,

Merci pour votre site intéressant. Je n'arrive pas à trouver des docs importants : pouvez-vous m'aider ? Je travaille au port de jarry, sur la zone de commerce internationale, près de la SARA. Où puis-je trouver des informations sur le risque Seveso et les conduites à tenir ? Idem pour le risque cyclonique; Y-a-t-il une liste des abris sûrs sur Baie-Mahault ? Merci pour votre réponse rapide...

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